Honoraires
“Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci” – Article 11.2 du Règlement intérieur de la profession d’avocat.
Maître Clémence BRONDEL détermine les honoraires en accord avec le client dès le premier rendez-vous par l’établissement d’une convention d’honoraires qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais de gestion et débours envisagés.
Les honoraires peuvent être fixés selon trois modalités.
Honoraires au temps passé
La convention d’honoraire prévoit l’application d’un taux horaire qui s’appliquera en fonction du temps passé par l’Avocat sur le dossier et des diligences accomplies.
Une première provision sera nécessairement demandée à l’ouverture du dossier, puis ponctuellement en fonction de l’avancée du dossier et de sa complexité et des diligences effectuées.
Honoraires au forfait
La convention d’honoraire prévoit un montant forfaitaire qui sera versé à l’Avocat pour l’ensemble de la procédure envisagée.
Une première provision sera demandée à l’ouverture du dossier, étant précisé que l’intégralité du forfait devra avoir été acquitté avant l’audience de plaidoirie.
Honoraires au résultat
La convention d’honoraire prévoit un honoraire fixe et une part variable qui correspond à un pourcentage du gain obtenu ou de la perte évitée lors de la procédure.
La part fixe devra être réglée avant la fin de la procédure tandis que l’honoraire de résultat sera calculé à l’issue de la procédure.
Aide juridictionnelle
Maître Clémence BRONDEL accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Cette aide peut être accordée eu égard aux revenus de l’intéressé afin de faire face aux frais de procédure engendrés par une action en justice par la prise en charge totale ou partielle des honoraire d’avocat ainsi que des frais d’huissier ou d’expertise…
La prise en charge est évaluée en fonction des critères suivants (pour l’année 2023) :
| Part contributive de l'état | Revenu fiscal de revenu maximal, pour un foyer fiscal se composant de : | ||||
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes | |
| Suprérieur ou égal àetInférieur ou égal à |
Suprérieur ou égal àetInférieur ou égal à |
Suprérieur ou égal àetInférieur ou égal à |
Suprérieur ou égal àetInférieur ou égal à |
Suprérieur ou égal àetInférieur ou égal à |
|
| 100% | 12 712€ | 15 001€ | 17 289€ | 18 734€ | 20 180€ |
| 55% | 12 713€15 027€ | 15 002€17 315€ | 17 290€19 603€ | 18 735€21 049€ | 20 181€22 494€ |
| 25% | 15 028€19 066€ | 17 316€21 354€ | 19 604€23 643€ | 21 050€25 088€ | 22 495€26 533€ |
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer un dossier ainsi que les pièces justificatives au Bureau d’Aide Juridictionnelle qui se situe au sein du Tribunal Judiciaire.
L’examen du dossier par l’Avocat ne pourra débuter qu’à réception de la décision accordant l’aide juridictionnelle, partiellement ou totalement.
En cas d’accord partiel, une convention d’honoraires sera également rédigée.
Protection Juridique
Le client peut souscrire (avant l’apparition du litige) une assurance protection juridique auprès d’une compagnie d’assurance.
Il s’agit souvent d’un contrat accessoire d’une assurance responsabilité civile ou d’une assurance habitation.
Si vous disposez d’une telle assurance, il vous appartient, dès la connaissance du litige, de contacter votre assureur afin de vérifier la prise en charge ou non du litige par la compagnie et le cas échéant, solliciter le barème d’indemnisation.
Le libre choix de l’avocat étant la règle, l’assureur ne peut vous l’imposer.